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- Cote
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- Notes (note)
- Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 8, 56 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Cour de Justice et Chambre Civique de l’Aube
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 16458 - 1960 ? - Parquet du Tribunal de Grande Instance de Troyes