Vous êtes dans l’inventaire Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube et de la Ville de Troyes Fonds des Archives départementales Après 1940 Justice Tribunaux - - Justice - Après 1940 - Fonds des Archives départementales 1936 W - Jugements et procédures correctionnelles, parquet civil, affaires familiales, Conseils de Prud’hommes 1935 W - Procédures collectives. Registre du commerce et des sociétés 1912 W - Procédures collectives. Registre du commerce et des sociétés 1896 W - Cour d'appel de Reims, conseil des Prud'hommes. Tribunal de police. Juridictions de proximité. Tribunal pour enfants 1895 W - Dossiers de procédure correctionnelle 1893 W - Juge aux affaires familiales : registres d'audience, procédures en matière d'adoption. Juge d'application des peines : commission d'application des peines, minutes des ordonnances 1889 W - Parquet civil 1885 W - Tutelles majeures. Répertoires, registres d'ordres, minutes civiles et dossiers individuels 1881 W - Demandes de règlement de litiges. Dossiers individuels 1637 W - Minutes des pensions militaires 1763W - Cour d’Assises de l’Aube, plaintes contre X, morts suspectes, classements sans suite 1747W - Archives du Parquet relatives à la Maison Centrale de Clairvaux 1725W - Minutes, accords, règlements intérieurs 1724W - Minutes des pensions militaires 1717W - Dossiers de procédure en matière civile 1697W - Reliquat d’archives 1696W - Reliquat d’archives 1695W - Reliquat d’archives 1694W - Minutes civiles, du tribunal de police, du tribunal paritaire des baux ruraux, des tutelles des majeurs et mineurs, des prestations de serments, des warrants, des injonctions de payer, des actes de notoriété et certificats de propriété et des certificats de nationalité 1692W - Cour d’Assises de l’Aube, Tribunal pour enfants, Tribunal Correctionnel, Tribunal de police 1659W - Registres et rôles, minutes et jugements, procès-verbaux, règlements intérieurs et accords 1655W - Procédures de non-lieux 1654W - Dossiers de procédure et de recours clos 1645W - Affaires générales, publicité légale et contrôle juridique des greffes, marques et modèles 1641W - Minutes, audiences, ordonnances pénales, plumitifs et jugements 1638W - Dossiers d’assises 1585W - Procédures d’assistance éducative 1575W - Procédures correctionnelles de 1991 1574W - Juridiction gracieuse et contentieuse. Tribunal de police. Tribunal paritaire des baux ruraux 1573W - Juridiction gracieuse et contentieuse. Tribunal de police. Tribunal paritaire des baux ruraux 1572W - Juridiction gracieuse et contentieuse. Tribunal de police. Tribunal paritaire des baux ruraux 1539W - Procédures devant le Juge pour enfants. Dossiers d’instruction 1538W - Procédures devant le Juge pour enfants 1458W - Minutes des jugements et registres des appels du Tribunal Correctionnel. Minutes des jugements du Tribunal Correctionnel pour enfants 1365W - Affaires civiles 1352W - Service du Tribunal pour enfants 202W - Décisions judiciaires relatives aux délits, contrôle de l’activité des officiers publics ministériels 300W - Guerre 1939-1945, enquêtes, instructions et décisions 304W - Dossiers d’instruction concernant des actions terroristes durant la Seconde Guerre mondiale 1004W - Affaires classées sans suite, audiences correctionnelles - - 1008W - Affaires correctionnelles, minutes des jugements et dossiers d’instructions - - 1068W - Faillites, minutes de sociétés, plaintes - - 1091W - Fonctionnement des juridictions locales - - 1097W - Jugements des tribunaux civils du département de l’Aube - - 1101W - Attentat contre le Président de la République à Pont-sur-Seine - - 1167W - Protection de la jeunesse, procédures civile et pénale - - 1198W - Décisions en matière de justice civile et commerciale - - 1230W - Décisions en matière de justice civile - - 1233W - Jugement d’affaires criminelles ayant eu lieu dans l’Aube - - 1246W - Justice civile dans le canton d’Arcis-sur-Aube - - 1250W - Décisions judiciaires en matière correctionnelle et justice des mineurs - - 1260W - Justice civile dans le canton d’Aix-en-Othe - - 1270W - Justice civile dans le canton de Bouilly - - 1294W - Affaires correctionnelles, procès verbaux de gendarmerie et de police classés sans suite - - 1300W - Procès-verbaux de police et gendarmerie des plaintes contre personnes inconnues - - 1317W - Affaires correctionnelles, procès-verbaux de gendarmerie et de police classés sans suite, procès-verbaux de police et gendarmerie des plaintes contre personnes inconnues - - 1333W - Dossiers de procédure correctionnelle - - 1467W - Minutes des jugements, dossiers de procédure, tribunal de police, tribunal paritaire des baux ruraux 1481W - Dossiers de procédure, détention provisoire 1563W - Procédures de non-lieux 1728W - Commission de première instance de Troyes 1786W - Recours gracieux et contentieux de la Chambre du Conseil 1790W - Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse des Tribunaus d'Instance de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes 1798W - Dossiers individuels de liquidation avec et sans administrateur 1801W - Minutes, accords et règlements intérieurs 1804W - Administration et dossiers individuels de liquidation et de faillite 1805W - Fonctionnement 1818W - Registres des minutes de jugements. Dossiers de recours 1821W - Administration et dossiers individuels de liquidation et de faillite 1822W - Fonctionnement, administration et personnel. Parquet. Activités civiles et pénales. Service de l’instruction. Civil 1825W - Rôles, ordonnances pénales et dossiers d’audience du Tribunal de police 1829W - Dossiers de procédure correctionnelle 1831W - Juge de l’expropriation 1832W - Dossiers du Tribunal pour enfant 1837W - Dossiers de procédure correctionnelle 1838W - Service de l’instruction et civil 1839W - Dossiers de procédure correctionnelle 1840W - Dossiers du Tribunal pour enfant 1852W - Fonctionnement, assemblées générales, dossiers d’instruction 1864W - Procédures collectives, registre du commerce et des sociétés 1870W - Civil : registres, minutes et dossiers individuels 1879W - Dossiers d'assises Description physique Papier imprimé