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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 3 ml
Nom du producteur (origination)
  • Cour d'Assise de l'Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2029 - 2048
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 55715 - 04 / 12 / 2007 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 55715 - 04 / 12 / 2007 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 55715 - 04 / 12 / 2007 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
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