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- Cote
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- Notes (note)
- Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 1 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aube. Régime agricole
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- 2051 - 2086
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 57894 - 08 / 12 / 2015 - Direction départementale des territoires de l’Aube