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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 14, 50 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2085
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Troyes (Aube, France)
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 56336 et 56337 N° 57425 à 57427 - 13 / 04 / 2010 22 / 04 / 2014
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