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- Cote
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- Notes (note)
- Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 0, 12 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Conseil des Prud’hommes de Troyes
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 58695 - 15 / 04 / 2019 - Conseil des Prud’hommes de Troyes