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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal Correctionnel de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2043 - 2054
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 16978 - 1960 - Tribunal Correctionnel de Troyes
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