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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 6, 80 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal pour enfants de l’Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2086 - 2100
Collectivité / organisme
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 56409 - 10 / 08 / 2010 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
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