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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 2 ml
Nom du producteur (origination)
  • Cour d'Assise de l'Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2089
Nom géographique
  • Troyes
  • Clairvaux (Ville-sous-la-Ferté, Aube, France)
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 52840 - 05 / 10 / 1999 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 52840 - 05 / 10 / 1999 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 52840 - 05 / 10 / 1999 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
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