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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 0, 36 ml
Nom du producteur (origination)
  • Justice de Paix
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2098
Nom géographique
  • Bouilly (Aube, France ; canton)
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 54119 - 1973 - 1983 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 54119 - 1973 - 1983 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 54119 - 1973 - 1983 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
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