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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Nom du producteur (origination)
  • Tribunaux civils de l'arrondissement de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat
Nom géographique
  • Bar-sur-Aube
  • Bar-sur-Aube (Aube, France ; arrondissement)
  • Bar-sur-Seine
  • Bar-sur-Seine (Aube, France ; arrondissement)
  • Nogent-sur-Seine
  • Nogent-sur-Seine (Aube, France; arrondissement)
  • Troyes
  • Troyes (Aube, France ; arrondissement)
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 16980 - Mai 1992 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
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