Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Notes (note)
- Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Tribunal de Grande Instance de Troyes
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - 2068
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 16979 - Septembre 1991 - Tribunal de Grande Instance de Troyes