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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 49, 20 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal d'Instance de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2027 - 2091
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 58287 N° 58418 - 26 / 09 / 2017 27 / 04 / 2018 - Tribunal d'Instance de Troyes
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