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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 3, 60 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal de Grande Instance de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2066 - 2104
Collectivité / organisme
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 57200 - 16 / 07 / 2013 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
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