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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 0, 80 ml
Nom du producteur (origination)
  • Conseil des Prud’hommes de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2061
Collectivité / organisme
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 57949 N° 58218 - 01 / 03 / 2016 24 / 05 / 2017 - Conseil des Prud’hommes de Troyes
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