Vous êtes dans l’inventaire
Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 41, 20 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal de Grande Instance de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2077 - 2082
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 57830 - 13 / 10 / 2015 - Tribunal de Grande Instance de TroyesVersement N° 57830 - 13 / 10 / 2015 - Tribunal de Grande Instance de Troyes
Partager cette page :