Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Notes (note)
- Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 17, 09 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Cour d'Assise de l'Aube
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- 2068 - 2091
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 59385 - 16 / 07 / 2021 - Tribunal de Grande Instance de Troyes