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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 9, 60 ml
Nom du producteur (origination)
  • Conseils de Prud’hommes de Troyes et de Romilly-sur-Seine
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2058
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 56757 à 56764 N° 57113 N° 57442 N° 57699 - 18 / 10 / 2011 05 / 03 / 2013 20 / 05 / 2014 24 / 03 / 2015 - Conseils de Prud’hommes de Troyes
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