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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 20, 46 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Seine
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2031 - 2100
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Nogent-sur-Seine.Palais de Justice
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 56256 - 15 / 12 / 2009 - Tribunal d'Instance de Nogent-sur-SeineVersement N° 56256 - 15 / 12 / 2009 - Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Seine
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