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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 1, 80 ml
Nom du producteur (origination)
  • Conseil des Prud’hommes de Troyes
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2064
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 58405 N° 58686 - 28 / 03 / 2018 20 / 03 / 2019 - Conseil des Prud’hommes de Troyes
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