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Cote
Notes (note)
Voir aussi la série U : Justice (1790-1940)
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 18, 30 ml
Nom du producteur (origination)
  • Tribunal d'Instance de Bar-sur-Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2081
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Bar-sur-Aube.Palais de Justice
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 56127 - 30 / 06 / 2009 - Tribunal d'Instance de Bar-sur-AubeVersement N° 56127 - 30 / 06 / 2009 - Tribunal d'Instance de Bar-sur-Aube
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