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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 1,70 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Conseil départemental de l'Aube
Présentation du contenu
Dossiers échantillonnés des assistants maternels et familiaux. - Refus d'agrément des assistants, sans recours au tribunal administratif. - Dossiers d'accueil collectifs fermés depuis plus de deux ans. - Commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - 2106
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement n°57150 - 14/05/2013 - Protection maternelle et infantile