Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Merrey-sur-Arce - 1984-1999 - 1670 W 777 - 784 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, approbation. - Merrey-sur-Arce - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1992-1992 - 1670 W 782 Cote 1670 W 782 Date 1992-1992 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT