Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Merrey-sur-Arce - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1984-1999 - 1670 W 777 - 784 Cote 1670 W 777 - 784 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1984-1985 - 1670 W 777 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1984-1997 - 1670 W 778 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1984-1999 - 1670 W 779 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1985-1985 - 1670 W 780 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour des servitudes. - 1990-1990 - 1670 W 781 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, approbation. - 1992-1992 - 1670 W 782 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°2, approbation. - 1997-1997 - 1670 W 783 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour des servitudes. - 1999-1999 - 1670 W 784 Date 1984-1999 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT