Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Merrey-sur-Arce - 1984-1999 - 1670 W 777 - 784 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°2, approbation. - Merrey-sur-Arce - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1997-1997 - 1670 W 783 Cote 1670 W 783 Date 1997-1997 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT