Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Pont-Sainte-Marie - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2005 - 1670 W 982 - 1001 Cote 1670 W 982 - 1001 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration du projet d aménagement et de reconstruction. - 1941-1970 - 1670 W 982 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1944-1944 - 1670 W 983 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1967-1967 - 1670 W 984 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1969-1976 - 1670 W 985 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1974-1979 - 1670 W 986 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1975-1976 - 1670 W 987 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1986-1986 - 1670 W 988 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1986-1989 - 1670 W 989 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1986-1994 - 1670 W 990 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1987-1997 - 1670 W 991 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1989-1991 - 1670 W 992 Type d'opération POS ou objet de la servitude : application anticipée du 31-07-1990. - 1990-1990 - 1670 W 993 Type d'opération POS ou objet de la servitude : application anticipée du 17-10-1990. - 1990-1991 - 1670 W 994 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°5, approbation. - 1993-2003 - 1670 W 995 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1998-2005 - 1670 W 996 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°3, approbation. - 1998-1998 - 1670 W 997 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°4, approbation. - 2001-2001 - 1670 W 998 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision du Plan Local d Urbanisme (PLU). - 2002-2002 - 1670 W 999 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision du Plan Local d Urbanisme (PLU). - 2002-2005 - 1670 W 1000 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2 du Plan Local d Urbanisme (PLU). - 2004-2005 - 1670 W 1001 Date 1941-2005 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT