Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Pont-Sainte-Marie - 1941-2005 - 1670 W 982 - 1001 Type d'opération POS ou objet de la servitude : application anticipée du 17-10-1990. - Pont-Sainte-Marie - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1990-1991 - 1670 W 994 Cote 1670 W 994 Date 1990-1991 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT