Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Bar-sur-Seine - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1984-1999 - 1698 W 24 - 30 Cote 1698 W 24 - 30 Extension du magasin SUMA : décision, procès-verbal de la réunion, demande d'autorisation, rapports d'instruction, fiche anaytique, plans, correspondance. - 1984-1984 - 1698 W 24 Extension d'INTERMARCHE : décisions, procès-verbal de la réunion, rapports, fiche analytique, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1992-1992 - 1698 W 25 Extension d'INTERMARCHE : décisions, procès-verbal de la réunion, avis, rapports d'instruction, dossier de demande d'extension, statuts, correspondance. - 1992-1993 - 1698 W 26 Extension d'INTERMARCHE : décisions, rapports, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1992-1994 - 1698 W 27 Extension d'INTERMARCHE : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, étude, correspondance. - 1995-1995 - 1698 W 28 Régularisation de la station-service d'INTERMARCHE : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1995-1995 - 1698 W 29 Extension de la surface de vente de la jardinerie TOUSSAINT : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, décharge, dossier de demande d'extension, correspondance. - 1999-1999 - 1698 W 30 Date 1984-1999 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE