Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Bar-sur-Seine - 1984-1999 - 1698 W 24 - 30 Extension de la surface de vente de la jardinerie TOUSSAINT : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, décharge, dossier de demande d'extension, correspondance. - Bar-sur-Seine - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1999-1999 - 1698 W 30 Cote 1698 W 30 Date 1999-1999 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE