Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Extension illicite du magasin GLOBAL : arrêté préfectoral, procès-verbaux, jugement, plans, correspondance, documentation. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-1988 - 1698 W 33 Cote 1698 W 33 Date 1974-1988 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE