Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Restructuration de BIG-MAT, régularisation de la surface de vente extérieure : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, notes, étude, dossier de demande d'autoriqation, annexes plans, correspondance. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1983-2001 - 1698 W 36 Cote 1698 W 36 Date 1983-2001 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE