Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Demande de régularisation du magasin AU COEUR DU BOIS : décisions, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, étude d'implantation, recours, extrait K-bis, correspondance. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1989-1998 - 1698 W 40 Cote 1698 W 40 Date 1989-1998 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE