Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Création d'un CASTORAMA : arrêté préfectoral, arrêté de constitution, décisions, procès-verbal de la réunion, rapports, registre d'enquête publique, correspondance. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1998-1999 - 1698 W 44 Cote 1698 W 44 Date 1998-1999 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE