Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Extension des ETABLISSEMENTS ABEL : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbal de la réunion, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1999-2000 - 1698 W 45 Cote 1698 W 45 Date 1999-2000 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE