Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Transfert de la cours des matériaux du magasin BRICO DEPOT à l'avant de l'hypermarché GEANT : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, attestations, annexes, correspondance. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2000-2001 - 1698 W 47 Cote 1698 W 47 Date 2000-2001 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE