Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Barberey-Saint-Sulpice - 1974-2002 - 1698 W 31 - 51 Création d'une jardinerie-animalerie SOLEIL VERT : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Barberey-Saint-Sulpice - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2001-2002 - 1698 W 50 Cote 1698 W 50 Date 2001-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE