Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Nogent-sur-Seine - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1990-2002 - 1698 W 88 - 96 Cote 1698 W 88 - 96 Extension du supermarché STOC : décision, procès-verbal de la réunion, fiche analytique, rapports, convocation, coupures de presse, correspondance. - 1990-1990 - 1698 W 88 Régularisation de la station-service ATAC et recours : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbal de la réunion, certificat, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 1997-1998 - 1698 W 89 Extension du magasin BRICOTRUC : arrêté préfectoral, décision, rapports d'instruction, plans, correspondance. - 1997-1998 - 1698 W 90 Extension de l'INTERMARCHE : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1999-1999 - 1698 W 91 Régularisation de la station-service d'INTERMARCHE : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, demandes d'avis, déclaration d'intérêt, rapports d'instruction, certificat, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1999-1999 - 1698 W 92 Extension d'INTERMARCHE : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, demandes d'avis, déclaration d'intérêt, rapports d'instruction, tableau des surfaces, décharge, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 93 Extension du magasin ATAC : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 94 Extension du magasin GITEM : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2002-2002 - 1698 W 95 Création d'une surface commerciale au 51, Route de Bray : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation. - 2002-2002 - 1698 W 96 Date 1990-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE