Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Nogent-sur-Seine - 1990-2002 - 1698 W 88 - 96 Régularisation de la station-service d'INTERMARCHE : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, demandes d'avis, déclaration d'intérêt, rapports d'instruction, certificat, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Nogent-sur-Seine - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1999-1999 - 1698 W 92 Cote 1698 W 92 Date 1999-1999 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE