Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Extension de Mod Show : arrêté préfectoral, décision, rapports d'instuction, fiche analytique, dossier de demande d'autorisation, demande de permis de construire, plans, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1989-1990 - 1698 W 97 Cote 1698 W 97 Date 1989-1990 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE