Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Cote 1698 W 97 - 120 Extension de Mod Show : arrêté préfectoral, décision, rapports d'instuction, fiche analytique, dossier de demande d'autorisation, demande de permis de construire, plans, correspondance. - 1989-1990 - 1698 W 97 Création d'un magasin de textile et équipement de la personne et recours : décisions, procès-verbal de la réunion, avis, rapports, convocations, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1991-1993 - 1698 W 98 Dossier Phedoroff : décision, procès-verbal de la réunion, notification, rapports d'instructions, fiches analytique, dossier du pétitionnaire, plans, correspondance. - 1992-1992 - 1698 W 99 Bâtiment Phedoroff et recours : arrêtés, jugements, avis, ordonnance, photographie, documentation d'entreprise, coupure de presse, correspondance. - 1992-1993 - 1698 W 100 Création d'un centre commercial DIRECT USINE : décision, rapports, dossiers de demande d'autorisation, coupure de presse, correspondance. - 1992-1993 - 1698 W 101 Création d'un magasin à l'enseigne DEGRIFF-STOCKS : décision, procès-verbal de la réunion, notification, rapports d'instruciton, ordre du jour, dossier de demande d'autorisation, convocations, certificat, coupures de presse, correspondance. - 1992-1994 - 1698 W 102 Transformation de deux bâtiments industriels rue Marc Verdier en centre commercial : arrêté préfectoral, décisions, rapports, convocations, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1992-1994 - 1698 W 103 Création d'un magasin de type usine : décision, procès-verbaux de réunions, rapports, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1993-1993 - 1698 W 104 Transfert du garage OPEL : arrêté préfectoral, procès-verbal de constat, avis, rapports, statuts, extrait K-Bis, correspondance. - 1993-1994 - 1698 W 105 Ouverture d'une surface commerciale rue Marc Verdier : arrêtés préfectaux, décision, procès-verbaux, rapports, demandes de permis de construire, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1994-1996 - 1698 W 106 Implantation d'un centre commercial de magasins d'usine MAC ARTHUR GLEN et recours : arrêtés, décisions, recours, rapports, convocations, dossier de demande d'autorisation, registre d'enquête publique, certificat d'urbanisme, coupure de presse, correspondance. - 1994-1997 - 1698 W 107 Transformation d'un bâtiment industriel en commerce de détail : arrêté préfectoral, procès-verbal de la réunion, déclarations d'intérêts, recours, décisions, notification, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, convocations, coupres de presse, plans, correspondance. - 1995-1997 - 1698 W 108 Extension CARREFOUR DES MARQUES : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1996-2000 - 1698 W 109 Extension de MAC ARTHUR GLEN : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, fiche technique sur la demande, dossier de demande d'autorisation, notes, coupures de presse, plans, correspondance. - 1997-1998 - 1698 W 110 Extension de MAC ARTHUR GLEN : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 1999-2000 - 1698 W 111 Extension du magasin SPORT PRIX CABANON : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, décharge, correspondance. - 1999-2000 - 1698 W 112 Création d'une surface commerciale : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, décharge, coupure de presse, correspondance. - 1999-2000 - 1698 W 113 Création d'une surface commerciale de vente de 345m² : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 114 Création d'une surface de vente : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 115 Extension du magasin ADIDAS : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, photographies, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 116 Création d'une surface commerciale : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, plan, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 117 Extension du magasin ADIDAS : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2001 - 1698 W 118 Création d'une cellule de vente, trois cellules d'équipement de la personne : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, avis, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2002 - 1698 W 119 Extension du magasin FELINE 3 : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, photographies, correspondance. - 2002-2002 - 1698 W 120 Date 1989-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE