Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Transformation d'un bâtiment industriel en commerce de détail : arrêté préfectoral, procès-verbal de la réunion, déclarations d'intérêts, recours, décisions, notification, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, convocations, coupres de presse, plans, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1995-1997 - 1698 W 108 Cote 1698 W 108 Date 1995-1997 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE