Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Ouverture d'une surface commerciale rue Marc Verdier : arrêtés préfectaux, décision, procès-verbaux, rapports, demandes de permis de construire, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1994-1996 - 1698 W 106 Cote 1698 W 106 Date 1994-1996 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE