Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Création d'un magasin de textile et équipement de la personne et recours : décisions, procès-verbal de la réunion, avis, rapports, convocations, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1991-1993 - 1698 W 98 Cote 1698 W 98 Date 1991-1993 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE