Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Transfert du garage OPEL : arrêté préfectoral, procès-verbal de constat, avis, rapports, statuts, extrait K-Bis, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1993-1994 - 1698 W 105 Cote 1698 W 105 Date 1993-1994 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE