Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Implantation d'un centre commercial de magasins d'usine MAC ARTHUR GLEN et recours : arrêtés, décisions, recours, rapports, convocations, dossier de demande d'autorisation, registre d'enquête publique, certificat d'urbanisme, coupure de presse, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1994-1997 - 1698 W 107 Cote 1698 W 107 Date 1994-1997 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE