Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Pont-Sainte-Marie - 1989-2002 - 1698 W 97 - 120 Création d'une surface de vente : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Pont-Sainte-Marie - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2000-2000 - 1698 W 115 Cote 1698 W 115 Date 2000-2000 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE