Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Saint-André-les-Vergers - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1980-2003 - 1698 W 135 - 147 Cote 1698 W 135 - 147 Demande d'extension de CARREFOUR et recours : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbaux, rapports, historique, plans, correspondance. - 1980-1998 - 1698 W 135 Demande d'extension de CARREFOUR : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance - 1985-1985 - 1698 W 136 Implantation et extensions du magasin BRICOSTORE : arrêtés, décisions, notifications, procès-verbaux des réunions, rapports, avis, fiches analytiques, notes, dossiers de demande d'autorisation, plans, coupures de presse, correspondance. - 1987-1995 - 1698 W 137 Demande d'extension de CARREFOUR : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbla de la réunion, avis, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, déclarations d'intérêts, coupures de presse, correspondance. - 1997-1997 - 1698 W 138 Régularisation d'une station-service du magasin CARREFOUR : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1997-1997 - 1698 W 139 Extension du magasin CARREFOUR et recours : arrêté préfectoral, décisions, recours, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, fiche technique, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 1997-1999 - 1698 W 140 Implantation et extensions du magasin BRICOSTORE : arrêtés préfectoraux, décisions, recours, notifications, procès-verbaux des réunions, déclarations d'intérêts, rapports d'instructions, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1997-2000 - 1698 W 141 Extension du magasin DARTY : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, décharge, dossier de demande d'autorisation, plan, correspondance. - 1999-1999 - 1698 W 142 Création d'un magasin LIDL : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, décharge, dossier de demande d'autorisation, plan, correspondance. - 1999-2000 - 1698 W 143 Extension de l'hypermarché CARREFOUR : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 144 Extension de la station de carburant CARREFOUR : arrêté préfectoral, décisions, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 145 Extension du magasin de meubles POUCHAIN : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2001 - 1698 W 146 Extension du magasin BRICORAMA et recours : arrêté préfectoral, décisions, recours, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2003 - 1698 W 147 Date 1980-2003 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE