Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Saint-André-les-Vergers - 1980-2003 - 1698 W 135 - 147 Extension du magasin DARTY : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, décharge, dossier de demande d'autorisation, plan, correspondance. - Saint-André-les-Vergers - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1999-1999 - 1698 W 142 Cote 1698 W 142 Date 1999-1999 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE