Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Saint-Parres-aux-Tertres - 1974-2002 - 1698 W 159 - 182 Création d'une surface de vente dans le lot numéro 18 : arrêté préfectoral, décisions, notifications, certificats, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Saint-Parres-aux-Tertres - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2000-2000 - 1698 W 175 Cote 1698 W 175 Date 2000-2000 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE