Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Saint-Parres-aux-Tertres - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2002 - 1698 W 159 - 182 Cote 1698 W 159 - 182 Transfert du magasin BRICORAMA de Barberey-Saint-Suplice à Saint-Parres-aux-Tertres : décision, procès-verbal de la réunion, rapports, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 1974-1974 - 1698 W 159 Extensions du magasin BRICO LECLERC : arrêtés, décisions, notifications, procès-verbaux, rapports, dossiers de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 1981-2000 - 1698 W 160 Transfert du magasin BRICORAMA de Barberey-Saint-Suplice à Saint-Parres-aux-Tertres : procès-verbal de la réunion, fiche analytique, note, ordre du jour, rapport, dossier de demande d'autorisation, plan, correspondance. - 1983-1983 - 1698 W 161 Création d'une surface de vente HYPER CUISINES : décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instructions, fiche analytique, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1984-1984 - 1698 W 162 Transfert du magasin BRICORAMA de Barberey-Saint-Suplice à Saint-Parres-aux-Tertres : procès-verbaux, fiche analytique, coupures de presse, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1985-1989 - 1698 W 163 Extension du magasin ATLAS : procès-verbal de la réunion, décision, fiche analytique, rapports, avis, convocations, correspondance. - 1987-1987 - 1698 W 164 Création du magasin JARDILAND : procès-verbal de la réunion, décision, notes, fiche analytique, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, coupures de presse, correspondance. - 1988-1988 - 1698 W 165 Zone commerciale AIRE DES MOISSONS, dossier général : circulaires, procès-verbaux de réception des travaux, photographies, plans, notes. - 1990-2001 - 1698 W 166 Implantation et transfert du magasin SAINT-MACLOU: décision, notification, rapports, fiche analytique, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1991-1992 - 1698 W 167 Extension du magasin DECATHLON : décision, notification, rapports, recours, convocations, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1994-1995 - 1698 W 168 Création d'un magasin LEROY MERLIN : décision, notification, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 1995-1995 - 1698 W 169 Restructuration anciens locaux GASPERINI : arrêtés, décisions, permis d'aménagement, notices, plans, coupures de presse, correspondance. - 1996-1999 - 1698 W 170 Création d'une station-service à l'hypermarché LECLERC: arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instrution, dossier de demande d'autorisation, annexes, études, correspondance. - 1998-1998 - 1698 W 171 Extension du magasin FLY : arrêté, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, plans, correspondance. - 1998-2002 - 1698 W 172 Extension de la galerie marchande de l' hypermarché LECLERC : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, déclarations d'intérêt, dossier de permis de contruire, dossier de demande d'autorisation, étude, plans, correspondance. - 1999-2000 - 1698 W 173 Création du magasin AUTOUR DE BEBE (lot 11) à l'AIRE DES MOISSONS : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 174 Création d'une surface de vente dans le lot numéro 18 : arrêté préfectoral, décisions, notifications, certificats, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 175 Création d'une surface de vente dans le lot numéro 3 dit Pinte du vin : arrêté préfectoral, décisions, notifications, certificats, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 176 Création d'un magasin MONSIEUR 10 FRS : arrêté préfectoral, décisions, notifications, certificats, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2000 - 1698 W 177 Extension du magasin DECATHLON et recours : arrêté préfectoral, décisions, notifications, certificats, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2000-2001 - 1698 W 178 Création des magasins ANIMAL PLANET, CUISINE PLUS, BAIN PLUS sur la zone AIRE DES MOISSONS dans le lot numéro 8 : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapoports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2001 - 1698 W 179 Extension du magasin JARDILAND : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande de permis de construire, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2002 - 1698 W 180 Création d'un magasin GIFI : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande de permis de constuire, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2001-2002 - 1698 W 181 Création d'un magasin OFFICE-DEPOT : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - 2002-2002 - 1698 W 182 Date 1974-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE